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Des compétences variées pour des implications quotidiennes

1.     Fondé par la loi du 22 mars 1890, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Au cours des soixante dernières années, plusieurs étapes législatives ont permis de consolider ces démarches de coopération à partir d’un projet de territoire.

2.     Avec l’organisation de 1264 communautés et métropoles au 1er janvier 2018, rassemblant la quasi-totalité des communes françaises, la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre constitue l’une des réformes institutionnelles les plus significatives qu’ait connu notre pays sous la Ve République.

3.     La CCMP est donc un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui obéit à deux principes : le principe de spécialité qui signifie qu’elle n’exerce que les compétences qui lui ont été attribuées par les six communes membres ou par la loi ; le principe d’exclusivité qui implique qu’une fois transférées à l’EPCI, ces compétences ne peuvent plus être exercées par les communes.

4.     Les compétences de la CCMP se répartissent entre celles qui sont obligatoires, celles qui sont optionnelles, choisies parmi des groupes de compétences, et celles qui sont facultatives. Un arrêté préfectoral fixe la liste des compétences de la CCMP.

5.     Depuis la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) la répartition des compétences institutionnelles entre les différents niveaux territoriaux pour la conduite des grandes politiques publiques décentralisées a été améliorée : développement économique (gestion des zones d’activité, soutien au commerce), transports et gestions des mobilités, aménagement de l’espace, environnement sont des compétences obligatoires de l’intercommunalité. La CCMP a également fortement développé des compétences en matière culturelle, sportive et sociale : « faire communauté » ne peut en effet se cantonner aux compétences obligatoires et il appartient à la CCMP d’aménager son territoire en proposant une offre de services qui donne envie tout à la fois à de nouveaux habitants de s’installer sur le territoire et aux habitants actuels d’y demeurer. Un territoire attractif, dynamique et où il fait bon vivre : telles sont les ambitions que la CCMP entend mettre en évidence au travers de ses compétences.