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Le syndicat mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain (BUCOPA) a compétence sur un territoire de 85 communes regroupé en 6 intercommunalités et deux communes isolées,

soit environ 130 000 habitants situé au sud-ouest du département de l’Ain, en limite avec le département du Rhône et l’agglomération lyonnaise.

Lors du Conseil du 13 mai 2014, la CCMP a désigné 6 élus titulaires et 6 élus suppléants pour la représenter :

 Titulaires : Pierre NIEL, Jacques BERTHOU, André GADIOLET, Pierre GOUBET, Nicolas ZIMMERLI, Jacques BRUNET

Suppléants : Caroline TERRIER, Pascal PROTIERE, Jacques COLLOMB, Evelyne GUILLET, Laurence PERROU, Henri MERCANTI


Le syndicat mixte BUCOPA a élaboré un schéma directeur valant S.CO.T. (Schéma de Cohérence Territorial) approuvé en 2002, et un schéma de secteur pour Ambérieu-en-Bugey approuvé en 2006.

Son action concerne quatre domaines fondamentaux : 

  • la mise en œuvre de ces documents de planification,
  • l’accompagnement des collectivités locales dans l’exercice d’élaboration de leur document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) qui doit être compatible avec les prescriptions du S.CO.T.,
  • la participation à toute procédure ou démarche d’aménagement et de développement qui intéresse son périmètre, 
  • la diffusion de nouvelles pratiques en faveur d’un urbanisme de qualité auprès des décideurs locaux.

Outil de planification intercommunale, le SCOT fixe un certain nombre d’orientations générales de l’organisation de l’espace à l’horizon de 10-15 ans. Porté par les élus des différentes intercommunalités, il sert de cadre de référence et de cohérence entre les différentes politiques sectorielles en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, etc.

Par exemple, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008 a permis aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) de se doter d’un document d’aménagement commercial (DAC) afin de prévoir les conditions permettant d’assurer la diversité commerciale et la préservation des commerces de détail et de proximité.
Plus d’informations sur le DAC

La révision du SCoT

Les cinq étapes de la révision du SCoT

La révision du SCoT se décompose en cinq étapes :

  • Phase 1 – Réalisation du Diagnostic et de l’état initial de l’Environnement
  • Phase 2 – Définition et rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : projet politique
  • Phase 3 – Débat d’orientation et définition du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : document de mise en œuvre
  • Phase 4 – Arrêt du projet / Enquête publique
  • Phase 5 – Mise en forme du dossier pour approbation

Le projet de SCoT du BUCOPA est soumis à enquête publique du lundi 3 octobre au vendredi 4 novembre 2016 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Plus d’infos dans le document ci-dessous :

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