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L’activité commerciale joue un rôle majeur dans l’organisation d’un territoire, dans la structure des déplacements, dans la vie quotidienne des habitants, et dans l’économie locale. C’est pourquoi la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008 a permis aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) de se doter d’un document d’aménagement commercial (DAC) afin de prévoir les conditions permettant d’assurer la diversité commerciale et la préservation des commerces de détail et de proximité.

C’est dans ce contexte que les élus du syndicat mixte BUCOPA (Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain), porteur du SCOT, ont souhaité, fin 2009, définir un véritable projet stratégique en matière de développement et d’équilibre de l’offre commerciale à l’échelle du SCOT. Définitivement approuvé le 2 février 2012, le DAC doit désormais faire l’objet d’une traduction dans les PLU dans un délai de 3 ans.


Préalablement, chaque collectivité du BUCOPA devra mettre en place une stratégie et des orientations en matière d’organisation commerciale du territoire et des règles d’urbanisme en matière d’aménagement et d’implantation commerciale. Néanmoins, toutes les communes du BUCOPA n’exercent pas les mêmes fonctions commerciales du fait de leurs différences en termes de localisation, de conditions d’accès, d’organisation urbaine ou de population résidente et d’emploi.


Pour la CCMP, 2 fonctions principales ont été identifiées :


a) La fonction de pôle de bassin de vie :

Ces pôles exercent un rôle intercommunal en réponse aux besoins quotidiens, hebdomadaires et occasionnels, en structurant des bassins de vie plus ou moins importants. Les pôles concernés se situent sur Miribel-Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost.


b) La fonction de pôle majeur :

Cette fonction correspond à des pôles sur lesquels l’offre est très diversifiée et qui par la réputation de leurs enseignes, la spécialisation ou la rareté de leur offre, ou encore leur densité, bénéficient d’une aire de rayonnement élargie sur plusieurs bassins de vie voire au-delà du territoire du SCOT en permettant des achats dits exceptionnels. La zone commerciale des Batterses sur Beynost est clairement identifiée ici.


C’est pourquoi la CCMP, a lancé le 11 octobre 2012 une étude sur l’application des prescriptions et préconisations du DAC sur son territoire afin de :

  • proposer un schéma d’organisation des déplacements de la zone commerciale des Batterses déclinant les accès, les sens de circulation, les formes urbaines,… et les modalités de réalisation que cela implique.
  • identifier les potentialités foncières pour l’implantation d’une moyenne surface (1,5 ha) dédiée au bricolage sur les communes de Miribel et St-Maurice de Beynost.


L’étude dont le coût est 28 125€ HT, est financée à hauteur de 40% par la Région Rhône-Alpes (soit de 11 250€ HT), la CCMP finançant le solde, soit 16 875€ HT.

   

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