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Construire des logements sociaux

Logements locatifs aidés : des aides à la construction

En tant que constructeurs de logements sociaux, vous pouvez bénéficier d’aides de 3 000 € par logement social construit, sous plusieurs conditions :

vos opérations doivent comprendre la construction d’au moins 4 logements, dont 25 % de T1 et de T2 ;

vos opérations d’au moins 5 logements doivent comprendre au moins 20 % de logements PLAI (Prêt Social d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité (30 % dans les communes de Miribel et de Beynost);

votre programmation en tant que bailleur sur la durée du PLH (Plan Local de l’Habitat) dans la commune doit comprendre au moins 25 % de petits logements (T1 ou T2) et 20 % de PLAI.

Pour bénéficier de ces aides, vos opérations de construction doivent également répondre à des critères de qualité urbaine (localisation dans des secteurs déjà urbanisés et équipés de la commune, à proximité des services, des commerces, des équipements publics et de la desserte collective) et de qualité environnementale (réflexion sur l’implantation des bâtiments vis-à-vis de l’ensoleillement et de l’exposition aux vents, qualité de l’isolation, utilisation d’énergies renouvelables, système d’économie de l’eau, etc.).

Une aide complémentaire de 13 000 € par logement démoli, cumulable avec l’aide de 3 000 euros, est accordée pour les opérations d’acquisition amélioration et de rénovation urbaine de quartiers dégradés.

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