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Faire des travaux chez soi

Vous souhaitez agrandir ou aménager votre maison ? Avant de démarrer les travaux, vous devez obligatoirement, et selon la nature des travaux, déposer un formulaire de déclaration préalable ou un dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune où se situe votre projet. Découvrez ici toutes les démarches à effectuer.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme : un préalable obligatoire avant de déposer un formulaire de déclaration préalable ou une demande de permis de construire

Pour en savoir plus sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), rendez-vous ici.

Permis de construire ou déclaration préalable ?

 Une déclaration préalable est nécessaire si vous souhaitez :

  • construire une annexe inférieure à 20 m2 (garage, véranda…),
  • édifier une clôture,
  • ravaler votre façade ou votre toit,
  • créer des ouvertures dans un bâtiment,
  • remplacer vos fenêtres,
  • ou encore construire une piscine non couverte inférieure à 100 m2.

Un permis de construire est nécessaire si vous souhaitez :

  • construire une annexe supérieure à 20 m2,
  • effectuer un changement de destination sur un bâtiment (aménager une grange, par exemple),
  • modifier le volume d’un bâtiment avec modification des façades,
  • ou bien construire une piscine couverte supérieure à 100 m2.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les mairies des communes de la CCMP :

Mairie de Beynost, place de la Mairie, 04 78 55 83 40.

Mairie de Neyron, place Victor Basch, 04 78 55 33 25.

Mairie de Miribel, place de l’hôtel de ville, 04 78 55 84 00.

Mairie de Saint Maurice de Beynost, 1 Avenue du Mas Rolland, 04 78 55 14 08.

Mairie de Thil, rue de la Mairie, 04 78 06 19 90.

Mairie de Tramoyes, 19, rue du Marquis de Sallmard, 04 72 26 20 50. 

Déposer un formulaire de déclaration préalable : les étapes à respecter

 1) Vous devez d’abord remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et le compléter avec toutes les pièces justificatives demandées.

2) Vous devez ensuite remettre ce dossier à la mairie de la commune concernée, soit en le remettant en main propre, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires, renseignez-vous auprès de la mairie.

3) La mairie vous délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

4) À compter de la réception du dossier complet, la mairie a 1 mois pour accepter ou refuser votre projet.

5) En cas de refus, vous avez 2 mois pour faire un recours gracieux auprès de la mairie à compter de la réception de cette décision. 

Déposer une demande de permis de construire : les étapes à respecter

Pour en savoir plus sur le dépôt d’une demande de permis de construire, rendez-vous ici.

Pour vous aider à identifier à quelle(s) aide(s) vous pouvez prétendre et vous accompagner dans les démarches à entreprendre :

Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement afin de pouvoir rester à votre domicile le plus longtemps possible ? Vous êtes peut-être éligibles aux aides suivantes.

Vous souhaitez aménager votre logement dans le cadre de votre handicap ou celui d’un proche ? Vous êtes peut-être éligibles aux aides suivantes.

Vous souhaitez rénover un logement afin de le mettre en location ? Vous êtes peut-être éligibles aux aides suivantes.