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Avis de consultation du public

Conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le PCAET est un plan à la fois stratégique et opérationnel qui tient compte de l’ensemble des enjeux en matière de climat, d’air et d’énergie sur le territoire de la CCMP. Celui-ci se structure ainsi autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • La qualité de l’air
  • La sobriété énergétique
  • Le développement des énergies renouvelables – l’adaptation au changement climatique
  • Tous les secteurs sont concernés : déchets, mobilité, eau, agriculture, industrie, habitat…

 

 

 

 

Au terme de près de 18 mois de travail, un projet a été voté par le Conseil communautaire le 17 décembre 2019. Désormais, et en application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur ce projet :

Du lundi 16 novembre (9h) au vendredi 20 décembre 2020

Documents soumis à la consultation :

Les pièces du dossier seront consultables :

➢ En ligne depuis cette page
➢ Sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture de la CCMP. – 1820 Grande Rue – 01700 Miribel – du lundi au vendredi 8h00-12h00 / 13h30-17h30 (16h30 vendredi)

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation :

➢ Par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante : pcaet@cc-miribel.fr
➢ Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible, aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la CCMP

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la CCMP.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCMP (rubrique PCAET) pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

 

 

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la chargée de mission Plan Climat, par téléphone (04.78.55.52.18) ou par mail (pcaet@cc-miribel.fr).

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