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SCOT

Qu’est-ce que le SCOT ?

Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) est à la fois un document d’urbanisme et un projet de territoire. Il s’agit donc d’un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un territoire, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il a été instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000.

A quoi sert-il ?

A l’échelle d’un territoire (composé de communes, communautés de communes et communautés d’agglomérations), le SCOT définit une stratégie globale d’aménagement et fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à l’horizon 10-15 ans.

Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques (organisation de l’espace et de l’urbanisme, l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement…).
Il a également pour rôle d’assurer la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : (plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal).

Le SCOT sur le territoire de la CCMP

Le SCOT BOCUPA (Syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain) actuel a été approuvé le 26 janvier 2017 et rendu exécutoire le 2 mai 2017.
Le BUCOPA concerne 4 Communautés de Communes (CCMP – 3CM – CCPA – CC Rives de l’Ain-Pays de Cerdon), soit 82 communes pour 135 000 habitants.

Le SCOT est un partenaire incontournable dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire de la CCMP, notamment en termes d’habitat, de mobilité et d’aménagement commercial.

Pour en savoir plus sur le SCOT BOCUPA, cliquez ici.

Les représentants de la CCMP au SCOT :

Communes Titulaires Suppléants
Beynost Caroline TERRIER Joël AUBERNON
Miribel Jacques BERTHOU Pascal PROTIERE
Neyron André GADIOLET Jacques COLLOMB
St Maurice de Beynost Pierre GOUBET Evelyne GUILLET
Thil Nicolas ZIMMERLI Bruno LOUSTALET
Tramoyes André GOY Xavier DELOCHE