Bénéficiez du « Fonds Air Bois »
Afin de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air sur notre territoire en diminuant, notamment, les émissions de microparticules fines (PM2,5) principalement dues au chauffage au bois dans le secteur résidentiel, la CCMP met en place un Fonds Air Bois.
D’un montant de 1 000 €, auquel peut s’ajouter une bonification de 1 000 € sous conditions de revenus (soit une prime totale de 2 000 €), le Fonds Air Bois doit permettre de concrétiser et ou de déclencher des projets d’acquisition d’appareils de chauffage performants (7 étoiles ou équivalent) en remplacement de foyers ouverts ou anciens appareils de chauffage au bois.
Les modalités d’obtention
- Bénéficiaires : Les propriétaires occupant du logement ou propriétaire d’un logement loué en résidence principale situé sur le territoire de la CCMP.
- L’appareil remplacé est un chauffage au bois à foyer ouvert ou à foyer fermé datant d’avant 2002 (poêles à bûches et inserts).
- Il s’agit du chauffage principal.
- Le nouvel appareil doit disposer au minimum du label Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent.
- Le bénéficiaire s’engage à détruire l’ancien appareil de chauffage.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lors de l’établissement du devis à la facturation.
Montant de la subvention et modalités de versement
- Prime forfaitaire de 1 000€ dans la limite de 80% du montant total des travaux TTC.
- Bonification de 1 000 € sous conditions de revenus (pour le propriétaire) : plafond de ressources PLS.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds PLS |
| 1 | Revenus inférieurs à 27 256 |
| 2 | Revenus inférieurs à 36 397 |
| 3 | Revenus inférieurs à 43 771 |
| 4 | Revenus inférieurs à 52 842 |
| 5 | Revenus inférieurs à 62 163 |
| 6 | Revenus inférieurs à 70 058 |
- Le versement de la subvention sera effectué par la CCMP sur présentation des factures correspondant aux devis ainsi qu’un justificatif de destruction de l’ancien appareil.
- Un courrier de la CCM7P sera adressé aux demandeurs afin de valider l’octroi de la subvention, à réception des factures. Ce courrier stipulera le montant de la subvention accordée ainsi que les conditions de versement et les délais de caducité.
Pièces justificatives à fournir :
Le dossier de demande de subvention, validé par un conseiller énergie de l’ALEC 01, doit comporter les pièces suivantes :
– La présente convention complétée et signée portant la mention manuscrite «lu et approuvé »
– Un ou plusieurs devis descriptifs détaillés NON SIGNÉS
– Une pièce d’identité
– Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur
– Les deux derniers avis d’imposition.
– La dernière taxe foncière
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone …)
– Dans le cas où le logement est loué, un extrait d’une facture d’assurance habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale du locataire.
Attention, Le budget alloué à cette opération est plafonné annuellement. Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée et uniquement ceux qui sont complets. Le versement de la subvention se fera par virement dans les 3 mois, sous réserve de la validation du dossier et de la disponibilité des crédits.
Vérifier la disponibilité des crédits auprès de l’ALEC01 ou de la CCMP.
Les conseillers ALEC01 restent vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à toutes vos questions.
→ Pour cela un seul numéro : 04 74 14 71 49
