Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12 Avril 2022

Compte-rendu conseil communautaire du 12 Avril 2022 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Liste des sujets évoqués :
– Droits de l’opposition
– Budget 2021 et 2022
– Fiscalité / vote des taux d’imposition 2022
– Eau potable / évolution du prix de l’eau et des tranches tarifaires
– Assainissement / évolution de la tarification (part collectivité du prix de l’assainissement)
– Assainissement collectif / homogénéisation du tarif des Participations au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
– Théâtre ALLEGRO (TALL) / convention d’objectifs et de moyens
– Boucle vélo loisirs grande Dombes / convention de groupement de commande
– Financer mon investissement Commerce et Artisanat – FICOM / subventions
– Aire permanente de grands passages des gens du voyage / règlement

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