Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 Avril 2021

Compte-rendu conseil communautaire du 13 Avril 2021 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Liste des sujets évoqués :

Résultats 2020
Fiscalité / vote des taux d’imposition 2021

Fixé à l’unanimité :
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 20.32%
FB (Foncier Bâti) : 0.00%
FNB (Foncier Non Bâti) : 2.08%
TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : 7.75 %

Vote des budgets primitifs 2021
Prix de l’eau
Mise en tourisme de la Via Rhôna / convention de partenariat
Transport urbain / Avenants à la convention cadre OURA et à la convention de groupement de commandes.

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