Compte-rendu du Conseil communautaire du 15 mars 2022

Compte-rendu conseil communautaire du 15 mars 2022 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Liste des sujets évoqués :
– Droits de l’opposition
– Actes de la commande publique / Télétransmission en préfecture
– Représentation syndicats mixtes / Désignation de représentants
– Rapport égalité homme/femme
– Prestations d’actions sociales / versement de l’allocation enfant handicapé
– Maison France Service /agent d’accueil / passage à temps complet
– CISPD / chantiers graph interco / subventions
– Débat d’Orientation Budgétaire 2022
– LILÔ-espace aquatique de la Côtière / délégation de service public / avenant au titre de la COVID 19
– Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLi) / Transfert de la compétence élaboration

Pour télécharger le compte-rendu du conseil communautaire : cliquez ici.
Pour consulter le débat d’orientation budgétaire 2022 de la Présidente, Mme Terrier : cliquez ici.