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Compte-rendu du Conseil communautaire du 18 Mai 2021

Compte-rendu conseil communautaire du 18 Mai 2021 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Liste des sujets évoqués :

  • Création d’une commission générale de Délégation de Services Publics (DSP).
  • Nouvelle désignation référent agricole.
  • Taxe de séjour 2022
  • Bonus de performance énergétique / imputation comptable des subventions versées.
  • Modification du tableau des emplois permanents / Création d’un poste d’agent comptable à temps complet et d’un(e) chargé(e) de communication.
  • Modification du tableau des emplois permanents / passage à temps complet d’un poste d’assistante administrative.
  • Création d’un poste d’ingénieur(e) d’étude sous contrat de projet.
  • Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
  • Gens du voyage / Aire provisoire mutualisée de grands passages 2021.
  • Gens du voyage / aire pérenne mutualisée de grands passages des gens du voyage / maitrise d’ouvrage déléguée.
  • Eau/assainissement/choix du mode de gestion / concession unique de service public.
  • Syndicat Mixte du ruisseau des Echets et ravin des profondières / modification statutaire.
  • Natura 2000 / démarche de labélisation RAMSAR (convention sur les zones humides).
  • Subvention 2021 / convention d’objectifs CCMP – Association des Commerçants et Artisans de la CCMP.
  • Subvention 2021 / Swing Sous les Etoiles / festival 2021.
  • Travaux de la montée neuve RD 71 à Neyron / convention tripartite CCMP/Mairie de Neyron/Conseil Départemental de l’Ain.
  • Développement économique / subvention FICOM.
  • Station d’épuration intercommunale / système d’assainissement des communes de Beynost et de Saint Maurice de Beynost.Pour télécharger le compte-rendu du conseil communautaire : cliquez ici.

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