Compte-rendu du Conseil communautaire du 18 Mai 2021

Compte-rendu conseil communautaire du 18 Mai 2021 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Liste des sujets évoqués :

Création d’une commission générale de Délégation de Services Publics (DSP).
Nouvelle désignation référent agricole.
Taxe de séjour 2022
Bonus de performance énergétique / imputation comptable des subventions versées.
Modification du tableau des emplois permanents / Création d’un poste d’agent comptable à temps complet et d’un(e) chargé(e) de communication.
Modification du tableau des emplois permanents / passage à temps complet d’un poste d’assistante administrative.
Création d’un poste d’ingénieur(e) d’étude sous contrat de projet.
Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Gens du voyage / Aire provisoire mutualisée de grands passages 2021.
Gens du voyage / aire pérenne mutualisée de grands passages des gens du voyage / maitrise d’ouvrage déléguée.
Eau/assainissement/choix du mode de gestion / concession unique de service public.
Syndicat Mixte du ruisseau des Echets et ravin des profondières / modification statutaire.
Natura 2000 / démarche de labélisation RAMSAR (convention sur les zones humides).
Subvention 2021 / convention d’objectifs CCMP – Association des Commerçants et Artisans de la CCMP.
Subvention 2021 / Swing Sous les Etoiles / festival 2021.
Travaux de la montée neuve RD 71 à Neyron / convention tripartite CCMP/Mairie de Neyron/Conseil Départemental de l’Ain.
Développement économique / subvention FICOM.
Station d’épuration intercommunale / système d’assainissement des communes de Beynost et de Saint Maurice de Beynost.Pour télécharger le compte-rendu du conseil communautaire : cliquez ici.