Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 janvier 2021.

Compte-rendu conseil communautaire du 19 janvier 2021 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

• Liste des sujets évoqués :

– Attribution de compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP).
– Mobilité / aide à l’achat de vélo à assistance electrique (VAE).
Enveloppe de 77 500€ – 163 aides octroyées.
– COVID 19 / soutien aux entreprises / Fonds « Région Unie » (FRU).
La Banque des Territoires, à hauteur de 16 241 336 euros (2 € par habitant).
La CCMP a abondé à hauteur de 94 028 € (4€ par habitant).
– Développement économique / création d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise.
– Aide à l’immobilier d’entreprises / convention de délégation au CD01.
– ALEC01 / transformation de l’association en Société Publique Locale en charge du SPPEH.
– Contrat de veille active/CISPD – Chantiers Graph Interco.

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