Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 Septembre 2021

Compte-rendu conseil communautaire du 21 juillet 2021 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Liste des sujets évoqués :
– PCAET / charte agricole et Projet Alimentaire Territorial (PAT) / demande de subvention au titre du programme européen LEADER Dombes Saône
– Convention ENEDIS
– Programme Local de l’Habitat 202/2026 / approbation définitive
– Réseau de lecture publique / règlement
– ZAC des Malettes / désaffection et déclassement d’une parcelle
– Syndicat d’eau potable Bresse Saône Dombes / modifications statutaires
– Assainissement / convention CCMP-Métropole de Lyon / avenant N°1

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