Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 Mars 2021

Compte-rendu conseil communautaire du 30 Mars 2021 en présence des élus du territoire de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Liste des sujets évoqués :

– Approbation définitive du PCAET
– Programme ACTEE2 / Candidature départementale à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
SEQUOIA
– Société Publique Locale ALEC 01 / adoption des statuts et désignation des représentants
– Région Auvergne Rhône-Alpes / convention air
– Nouvelle désignation d’un représentant de la CCMP au sein de la SPL Grand Parc (SEGAPAL)
– Nouvelles désignations dan différentes commissions thématiques de la CCMP
– Règlement intérieur de la CCMP / modification de l’article 22
– Rapport égalité homme/femme
– Assistant de prévention mutualisé à la CCMP et aux communes
– Débat d’Orientation Budgétaire 2021
– Ain Sud / subvention exceptionnelle au titre de la COVID 19
– Extension de la gendarmerie de Miribel / Déclaration d’intention
– Aire de grands passages 2020 / Indemnisations agricoles
– Aire de grands passages des gens du voyage / travaux d’accès 2021 / convention avec les co-lotis de la ZAE Actinove
– Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) / transfert de la compétence mobilité
– Aéroports de Lyon Saint Exupéry / charte de coopération
– Gestion de l’assainissement ouest de Niévroz / avenant à la convention CCMP/3CM
– Eau potable / dégrèvement en cas de fuite d’eau pour les professionnels

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