Convocation Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire de la CCMP se tiendra le mardi 28 Février 2023 à 18h30, au siège de la CCMP

Ordre du jour du Conseil Communautaire :
– Convention financière de reprise du Compte Epargne Temps (CET)
– Gens du voyage / indemnisation des agriculteurs / signature de protocoles transactionnels
– Programme Local de l’Habitat / garantie d’emprunt / ALLIADE HABITAT
– LILÔ – espace aquatique de la Côtière / choix du mode de gestion
– Transport urbain COLIBRI / mise en accessibilité de l’arrêt Miribel-centre
– Aménagement du carrefour à feux de la RD 1084 a / acquisitions foncières
– Charte agricole et alimentaire 2023-2027 / convention CCMP-Chambre d’agriculture de l’Ain
– Charte agricole et alimentaire 2023-2027 / convention CCMP-Mission Haies et demande de subventions
– Déchetterie de Saint André de Corcy / conditions d’accès 2023
– SEM Les Energies de l’Ain / prise de participation société AGRILEA
– SEM Les Energies de l’Ain / prise de participation société Pont d’Ain Energies
– Fonds de concours / aménagements de sécurité sur voirie
– Fonds de concours CCMP/Neyron/aménagement de voirie sur RD 1084
– Fonds de concours CCMP/Beynost/sécurisation du carrefour RD 1084-avenue de la gare et montée des acacias
– Site de PHILIPS / Phase 1 / Approbation du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU