Convocation Conseil Communautaire le 20 Décembre 2022

Le Conseil Communautaire de la CCMP se tiendra le mardi 20 Décembre 2022 à 18h00, au siège de la CCMP

Ordre du jour du Conseil Communautaire :
– Eau potable -assainissement / tarifs 2023
– Assainissement / Reversement du budget DSP au budget en régie
– Budget annexe assainissement régie / clôture
– Nouvelle convention CCMP/Métropole – interconnexion eau potable
– Lecture publique / convention cadre de collaborateurs occasionnels du service public
– Espérance de Beynost / Subventions 2022
– Sinistre / remboursement d’une tablette
– Programme Locale de l’Habitat / action 7 / garantie d’emprunt
– WOODSTOWER /subventions 2022/complément
– Croix Rouge / subvention 2022
– Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2022
– Budgets 2022 / Décisions modificative
– Révision de l’AP/CP (Autorisation de Paiement/Crédits de Paiement) N°5 / gymnase La Chanal
– Admission en non-valeur pour créances irrécouvrables
– Référentiel M57 / Règlement budgétaire et financier / durée d’amortissement
– Extension de la gendarmerie / validation des conditions techniques, juridiques et financières
– Extension de la gendarmerie / convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’agence
d’ingénierie de l’Ain
– Eco-organisme / ECOSYTEM-OCAD3E/conventionnement
– Dispositif LEADER / adhésion et désignation des représentants de la CCMP
– Bilan et clôture du budget annexe de la ZAC des Malettes
– Adhésion au Syndicat des Mobilité des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMTAML)
– Association French Poc / désignation d’un nouveau représentant au Bureau
– Aides aux entreprises / convention CCMP-Région AURA et règlement d’aide