Convocation Conseil Communautaire le mardi 21 septembre

Le Conseil Communautaire de la CCMP se tiendra le mardi 21 septembre 2021 à 18h30, au siège de la CCMP.
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Ordre du jour du Conseil Communautaire :
– PCAET – Charte agricole et Projet Alimentaire Territorial – Demande de subvention LEADER
– Convention ENEDIS
– Programme Local de l’Habitat – approbation définitive
– Réseau de lecture publique – règlement
– DEVECO / ZAC des Malettes – désaffectation-déclassement et vente d’une parcelle
– Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône – modification statutaires
– Assainissement – convention CCMP-Métropole de Lyon – avenant n°1