Un nouveau contrat sur 7 ans pour l’eau et l’assainissement
La CCMP est gestionnaire de l'eau et de l'assainissement depuis 2020 : cela représente 9 contrats sur différents périmètres ! En 2021, elle a décidé de confier cette compétence à un délégataire unique pour améliorer la qualité de service. Restant propriétaire des infrastructures, la collectivité va bénéficier d'un accès plus performant aux données d'activité pour programmer ses investissements. Après une phase de mise en concurrence en 2022, Suez est retenu comme opérateur unique dès le 1er janvier 2023. L'harmonisation des tarifs assainissement est prévue à l'horizon 2029.
2021/2022
Le Conseil communautaire de la CCMP a validé une gestion en délégation de service public pour l’eau et l’assainissement.
La CCMP, accompagnée de cabinets conseil, a assuré :
– la rédaction du cahier des charges,
– la mise en concurrence,
– la phase de dialogue et négociation, l’ajustement des spécifications techniques.
A la suite de cela, une commission DSP (Délégation de Service Public) est créée pour analyser les candidatures, les offres et donner son avis sur le choix d’un délégataire après négociation.
La délibération a eu lieu le 09/12/2022, avec comme pour choix du délégataire : Suez !
Ainsi, à partir du 01 Janvier 2023, élaboration dun contrat unique pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, d’une durée de 7 ans.
Un délégataire unique pour assurer le fonctionnement
Objectifs :
– Exploitation des usines et stations d’épuration
– Entretien des réseaux
– Relation avec les usagers, astreintes
– Facturation
Le rôle de la CCMP
La CCMP reste propriétaire des infrastructures et assure l’investissement.
Un Plan pluriannuel d’investissement de 28 millions €.
Objectifs :
– Séparation des réseaux d’eau pluviale & d’assainissement
– Extension de réseaux
– Nouveaux ouvrages
– Renouvellement des réseaux et ouvrages
Homogénéisation de la qualité de service et optimisation tarifaire en assainissement.
Prochaines factures
Les prochaines facturations se feront en mars et juillet 2023.
Celles-ci comportement :
1. Distribution d’eau potable (part délégataire et part de la collectivité)
2. Collecte et traitement des eaux usées (part délégataire et part de la collectivité)
3. Redevances à l’agence de l’eau
Quelques Exceptions :
– Beynost : un contrat distinct est conservé pour la collecte des eaux usées jusqu’en mars 2026.
– Thil : le contrat d’eau potable reste géré par le Syndicat Thil-Niévroz, qui fixe son tarif.
– Tramoyes : le contrat d’eau potable reste géré par le Syndicat Bresse-Dombes-Saône, qui fixe son tarif.