Convocation Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire de la CCMP se tiendra le mardi 15 avril 2025 à 18h30, au nouveau siège de la CCMP (238 rue des brotteaux, 01700 Miribel)

Ordre du jour du Conseil Communautaire :
– Etat annuel des indemnités versées aux élus
– Affectation anticipée des résultats comptables 2024
– Création et révision des AP/CP
– Fiscalité / vote des taux d’imposition 2025
– Vote des budgets primitifs 2025
– Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / révision des bases minimales
– Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) / Coefficient multiplicateur
– Taxe pour la gestion des Milieux Aquatiques et la Protection des Inondations (GEMAPI) / Instauration
– Vote des subventions supérieures à 23 000 €
– Fonds de concours Neyron /aménagement de sécurité sur RD/ actualisation du plan de financement
– Arrêt du zonage assainissement de la commune de Saint Maurice de Beynost
– Etude risques / demande de subvention fonds vert
– Enquête ménage SYTRAL Mobilité / convention de participation financière
– Convention d’utilisation des équipements sportifs par les scolaires du 1er degré