Convocation Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire de la CCMP se tiendra le mardi 15 septembre 2026 à 18h30, au siège de la CCMP (238 Rue des Brotteaux, 01700 Miribel).
Ordre du jour du Conseil Communautaire :
Institutions et vie politique :
– SYMALIM-SEGAPAL – Présentation des rapports définitifs de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
– Statut de l’élu / Mandat spécial / Participation à la convention nationale 2026 de Intercommunalité de France
– Désignation de représentants communautaires à divers organismes
– Règlement intérieur / approbation
Aménagement du territoire :
– Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain (BUCOPA) / approbation de la révision statutaire
Ressources Humaines :
– Election professionnelle 2026 / approbation de la composition du Comité Social Territorial (CST)
Finances et dialogue budgétaire :
– Demande de mobilisation du fonds de concours voirie par la commune de Tramoyes / travaux de sécurisation de la route de la Boisse
– Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) / Approbation de la répartition 2026
– Requalification du site PHILIPS / Construction du CTM-CTI mutualisé/demande de fonds de concours
Habitat :
– Action 7 du Programme Local de l’Habitat (PLH) / approbation d’une garantie d’emprunt / projet ALLIADE à Saint Maurice de Beynost
– Action 7 du Programme Local de l’Habitat (PLH) / approbation d’une garantie d’emprunt / projet DYNACITE à Miribel
Sport, culture et éducation populaire :
– Association Ain Pulsion Côtière BMX / Convention d’occupation du domaine public
Cohésion sociale :
– Contrat territorial de Cohésion Sociale /Approbation
– Chantiers jeunes « fou de troc » et « partir en livre » / versement d’indemnités aux partenaires
Mobilité:
– Fonds de concours modes douxmodes actifs / commune de Neyron / réalisation de travaux de réhabilitation du chemin situé en haut de la montée des écoles
Transition écologique :
– Fonds de concours transition écologique / commune de Neyron / rénovation énergétique
– ALEC AIN / présentation du rapport annuel d’activité 2025
– SEM LEA / présentation du rapport annuel d’activité 2025
– Charte agricole et alimentaire / demande de subvention LEADER
– Charte agricole et alimentaire / convention d’animation CCMP-CESAM
Dechets / cadre de vie :
– Rapport annuel 2025 du syndicat mixte ORGANOM
Grand cycle de l’eau :
– Raccordement de la commune de Thil à la station d’épuration de la 3CM / avenant N°2 à la convention initiale
– Appel à projet LEADER / demande de financement sur 24 mois du poste de chargé de mission « gestion intégrée de l’eau »
