Convocation Conseil Communautaire le 12 Avril 2022

Le Conseil Communautaire de la CCMP se tiendra le mardi 12 avril 2022 à 18h00, au siège de la CCMP

Ordre du jour du Conseil Communautaire :
– Droits de l’opposition / information
– Arrêt des comptes de gestion 2021
– Vote des comptes administratifs 2021
– Affectation du résultat 2021
– Fiscalité / vote des taux d’imposition 2022
– Vote des budgets primitifs 2022
– Vote des subventions supérieures à 23 000 €
– Eau potable / évolution du prix de l’eau et des tranches tarifaires
– Assainissement / évolution de la tarification (part collectivité du prix de l’assainissement)
– Assainissement collectif / homogénéisation du tarif des Participations au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
– Théâtre ALLEGRO (TALL) / convention d’objectifs et de moyens / CCMP-Miribel-TALL
– Boucle vélo loisirs grande Dombes / convention de groupement de commande
– Financer mon investissement Commerce et Artisanat – FICOM / subventions
– Aire permanente de grands passages des gens du voyage / règlement