Permanence du commissaire enquêteur SCoT BUCOPA

Rendez-vous le mardi 11 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 pour une permanence du commissaire enquêteur

Rôle du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement, eau et milieux aquatiques, permis de construire, etc.) ou dans le cadre de procédures d’expropriation (enquête préalable à une déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire…).

La modification du SCoT

Le 22 juin 2021, par arrêté du président, le syndicat mixte BUCOPA a décidé d’engager une procédure de modification du SCoT.

Pourquoi une modification du SCoT ?

Le SCoT est un document d’orientation stratégique d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui a vocation à s’adapter aux besoins évolutifs du territoire. Plusieurs procédures d’évolution sont prévues par le Code de l’urbanisme en fonction du contenu des évolutions envisagées.
Le SCoT peut en effet faire l’objet d’une révision générale, d’une modification ou d’une modification simplifiée. Dans le cas présent, le territoire souhaite faire évoluer son Document d’Orientations et d’Objectifs de manière à pourvoir notamment permettre au Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) du Bugey situé à Saint-Vulbas d’étendre son emprise pour la réalisation de ses projets industriels futurs.

Contenu de cette modification

Cette modification a pour objet notamment :

• de créer les conditions favorables à l’accueil d’une paire de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR (European Pressurized Reactor) réacteur à eau pressurisée nouvelle génération sur le site et en continuité immédiate du site du CNPE du Bugey ;
• d’inscrire le territoire du BUCOPA dans les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2035 et dans la Stratégie Nationale Bas Carbone 2050.

Pour retrouver le dossier complet, rendez-vous sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa

Possibilité d’écrire au Commissaire- Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant « A l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».

Sources : Préfecture et Syndicat mixte BUCOPA