Enquête Publique Philips
Avis d’enquête publique pour la création d’un pôle d’équipement collectifs, deuxième tranche, situé 21 rue des Brotteaux à Miribel
Du lundi 29 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 dans la commune de Miribel
Dans le cadre de l’enquête publique du site Philips vous trouverez ci-dessous :
- L’arrêté d’enquête publique
- L’avis d’enquête publique
- Sommaire général des documents de l’enquête Publique concernant la « Declaration de projet Philips »
- Note de présentation non technique
- Délibération du Conseil Communautaire prescrivant la déclaration de projet valent mise en comptabilité PLU de Miribel et engageant une concertation préalable
- Dossier de concertation préalable
- Délibération du Conseil Communautaire tirant le bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Complément à la demande d’examen au cas par cas. Diagnostic environnemental et annexe 3 du rapport de présentation
- Réponses aux demandes de complément de l’AE dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas et annexe 3 et 4 du rapport de présentation
- Arrêté d’arrêt de la déclaration de projet
- Décision du 12 février 2024 de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas
- Annexe 1 rapport – procès verbal de récolement de la préfecture cessation d’activité Philips
- Annexe 2 rapport – Arrêté permis démolir Philips
- Projet de réglement de la zone UW Miribel
- Projet de plan de zonage incluant la zone UW
- Liste des personnes publiques associées convoquées
- Relevé des decisions CCMP
- Avis favorable SNCF
- Avis favorable ARS
- Avis favorable Département de l’Ain
- Avis favorable DDT
- Avis favorable DREAL
- Analyse des enjeux sanitaires
- Diagnostic de la qualité de l’air ambiant