Des compétences variées pour des implications quotidiennes

Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?

Fondé par la loi du 22 mars 1890, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Au cours des soixante dernières années, plusieurs étapes législatives ont permis de consolider ces démarches de coopération à partir d’un projet de territoire.

Avec l’organisation de 1264 communautés et métropoles au 1er janvier 2018, rassemblant la quasi-totalité des communes françaises, la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre constitue l’une des réformes institutionnelles les plus significatives qu’ait connu notre pays sous la Ve République.

La CCMP est donc un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui obéit à deux principes : le principe de spécialité qui signifie qu’elle n’exerce que les compétences qui lui ont été attribuées par les six communes membres ou par la loi ; le principe d’exclusivité qui implique qu’une fois transférées à l’EPCI, ces compétences ne peuvent plus être exercées par les communes.

Les compétences de la CCMP se répartissent entre celles qui sont obligatoires, celles qui sont optionnelles, choisies parmi des groupes de compétences, et celles qui sont facultatives. Un arrêté préfectoral fixe la liste des compétences de la CCMP.

Nos compétences

Depuis la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) la répartition des compétences institutionnelles entre les différents niveaux territoriaux pour la conduite des grandes politiques publiques décentralisées a été améliorée.

Les compétences obligatoires :

1. Aménagement de l’espace
2. Attractivité économique : créer les conditions d’un développement vertueux
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
6. Assainissement des eaux usées
7. Eau

La CCMP a également fortement développé des compétences en matière culturelle, sportive et sociale : « faire communauté » ne peut en effet se cantonner aux compétences obligatoires et il appartient à la CCMP d’aménager son territoire en proposant une offre de services qui donne envie tout à la fois à de nouveaux habitants de s’installer sur le territoire et aux habitants actuels d’y demeurer. Un territoire attractif, dynamique et où il fait bon vivre : telles sont les ambitions que la CCMP entend mettre en évidence au travers de ses compétences.

Les compétences supplémentaires soumises à la reconnaissance de leur intérêt communautaire :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement : mener des actions pour un impact local
2. Politique du logement et du cadre de vie
3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
4. Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
5. Action sociale d’intérêt communautaire
6. Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public

Les compétences supplémentaires non soumises a intérêt communautaire :

1. Politique de la ville
2. Soutien aux associations sportives et culturelles
3. Etudes d’opportunité et de programmation d’un espace culturel et touristique
4. Politique éducative et culturelle
5. Animation, coordination et mise en oeuvre du réseau « lecture publique »
6. Actions d’animation et de promotion du cinéma
7. Actions d’animation et de promotion du spectacle vivant
8. Entretien et gestion de la caserne de gendarmerie de Miribel
9. Transports et mobilité : diversifier les modes de déplacements
10. Elaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)