Réglementation des marchés publics
Cahier des clauses administratives générales (Réglementation des marchés publics)
En France, et en droit des marchés publics, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les principaux aspects contractuels des marchés qui s’y réfèrent (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, délais, pénalités, conditions générales, etc).
Il existe 5 CCAG en fonction de l’objet du marché :