Que fait la CCMP pour vous ? Accueillir les gens du voyage

La CCMP a réalisé une aire d’accueil pour les gens du voyage

Depuis l’adoption par le Parlement de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, les communautés de communes disposent de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». Les préfectures doivent veiller au respect de ces obligations légales et à répartir ces aires sur l’ensemble de leur département.

Pour en savoir plus sur l’accueil des gens du voyage dans le département de l’Ain, vous pouvez visionner et télécharger la carte du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : mettre le lien de téléchargement

Conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la CCMP a réalisé en juin 2012 une aire d’accueil de 12 emplacements pour un montant de 1 098 185 €. En contrepartie, le stationnement des gens du voyage est interdit dans les communes de la CCMP.

Une aire de grand passage en projet

Les communautés de communes ont également l’obligation de créer sur leur territoire une aire de grand passage d’une surface souhaitée d’environ 4 hectares pour 200 caravanes, pérenne ou provisoire. Les terrains choisis doivent être stabilisés, afin de permettre la circulation et le stationnement des caravanes et des véhicules les tractant, y compris par temps de pluie. Ils doivent aussi disposer d’une alimentation électrique suffisante en termes de puissance électrique, d’une arrivée d’eau courante et d’un service de collecte des ordures ménagères.

Ces dernières années, la CCMP et la 3CM (Communauté de Communes de la Côtière), toutes deux soumises à cette obligation, ont obtenu de la préfecture de l’Ain la possibilité de réaliser une aire commune provisoire, installée de manière alternative sur leur territoire. Cette solution, si elle a permis de mutualiser les coûts d’installation, se heurte à la rareté du foncier disponible. Ainsi, pour l’année 2019, aucune solution provisoire n’a pu encore être proposée à la préfecture.