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Que fait la CCMP pour vous ? Construire une maison individuelle

La CCMP instruit les demandes de permis de construire et de déclarations préalables

 Depuis 2016, la CCMP abrite un service mutualisé d’instruction du droit des sols chargé d’instruire les demandes de permis de construire et les demandes de déclarations préalables que les communes soumettent à son expertise. Ce service a un avis consultatif : il produit des avis et des conseils juridiques après études des demandes, puis rédigent des projets d’arrêtés, mais ce sont les maires de communes qui restent, au final, les seuls décisionnaires.

 

 

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