Construire une maison individuelle

Consulter le Plan Local d’Urbanisme : un préalable obligatoire avant de déposer une demande de permis de construire

Toutes les communes de la CCMP ont élaboré un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans lequel elles organisent leur développement futur en termes d’urbanisation. Elles y définissent notamment les règles de constructions à respecter pour les nouvelles constructions, les prescriptions architecturales, les zones constructibles, les zones qui doivent rester naturelles, etc.

Avant de faire votre demande de permis de construire, il est important de consulter le PLU de la commune où se situe votre projet pour être sûr que votre projet respecte ses prescriptions en matière d’urbanisme. Pour consulter un PLU, vous pouvez vous rendre directement en mairie ou bien le consulter en ligne sur le site de la mairie.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Neyron

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miribel

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beynost

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thil

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tramoyes

Déposer une demande de permis de construire : les étapes à respecter

1) Vous devez d’abord remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06
et le compléter avec toutes les pièces justificatives demandées.
Attention, pour les surfaces supérieures à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour remplir ce formulaire.

2) Vous devez ensuite remettre ce dossier en 4 exemplaires à la mairie de la commune concernée, soit en le remettant en main propre, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention, des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires, renseignez-vous auprès de la mairie.

3) La mairie vous délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

4) À compter de la réception du dossier complet, la mairie a 2 mois pour vous répondre et vous délivrer une autorisation de permis de construire ou un refus.

5) En cas de refus, vous avez 2 mois pour faire un recours gracieux auprès de la mairie à compter de la réception de cette décision.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les mairies des communes de la CCMP :

Mairie de Beynost, place de la Mairie, 04 78 55 83 40.
Mairie de Neyron, place Victor Basch, 04 78 55 33 25.
Mairie de Miribel, place de l’hôtel de ville, 04 78 55 84 00.
Mairie de Beynost, place de la Mairie, 04 78 55 83 40.
Mairie de Thil, rue de la Mairie, 04 78 06 19 90.
Mairie de Tramoyes, 19, rue du Marquis de Sallmard, 04 72 26 20 50.