Démarches d’urbanisme en ligne
A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Il s’agit d’une possibilité : le dépôt en version papier au sein de votre mairie est encore possible.
Pour déposer vos demandes d’autorisation en ligne, il suffit de vous rendre sur le site internet de la commune sur laquelle vous réalisez vos travaux et cliquer sur le lien suivant vous renvoyant sur un portail de saisine par voie électronique :
| Communes | Portails |
| Beynost | Lien portail Beynost |
| Miribel | Lien portail Miribel |
| Neyron | Lien portail Neyron |
| Saint-Maurice-de-Beynost | Lien portail Saint-Maurice-de-Beynost |
| Thil | Lien portail Thil |
| Tramoyes | Lien portail Tramoyes |
Ainsi, vous pourrez, depuis chez vous et à n’importe quel moment déposer votre dossier. Plus besoin de connaitre les horaires d’ouverture de votre mairie ni de vous déplacer pendant vos horaires de travail !
Les délais de traitement de votre dossier, bien que toujours encadré par le Code de l’Urbanisme, pourront être optimisés car la procédure d’instruction de votre dossier pourra se faire de façon électronique.
Avant de vous rendre sur le portail, vous pouvez préparer quelques éléments :
- Connaitre les références cadastrales de votre dossier (il doit figurer sur votre acte de propriété ou vous pouvez le trouver sur le site cadastre.gouv).
- Préparer les pièces à joindre à votre dossier en format pdf, PNG, ou jpeg et avec une taille maximale de 10Mo.
Ensuite, vous pourrez créer un compte avec identifiant et mot de passe. Un mail vous sera automatiquement envoyé pour valider votre adresse électronique.
A partir de là, vous aurez deux possibilités :
- Soit vous connaissez le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de votre projet et vous pouvez directement remplir le cerfa puis déposer pièce par pièce les pièces nécessaires au dépôt de votre dossier d’autorisation d’urbanisme.
- Soit vous ne connaissez pas quel type d’autorisation d’urbanisme est nécessaire pour la réalisation de votre projet : un mode assisté pourra vous permettre de remplir la bonne demande de dossier d’autorisation d’urbanisme et de déposer les pièces nécessaires au dépôt de votre dossier dans les mêmes conditions que précédemment.
Vous pourrez, à tout moment, enregistrer votre dossier et revenir à sa constitution plus tard s’il vous manque un élément ou pour tout autre raison.
→ Une fois le dossier validé, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Électronique » qui fera partir le délai d’instruction de votre demande. 10 jours maximum après, vous recevrez un « Accusé de Réception Électronique » vous indiquant le numéro de votre dossier.
Si vous avez une interrogation concernant votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez toujours contacter votre mairie, soit par téléphone, soit en vous rendant sur place aux horaires d’ouverture habituelles.
