Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

Ainsi, le 25 novembre 2025, le nouveau RLPi  a été approuvé. Ce règlement va permettre le contrôle de l’implantation des enseignes. Il permettra ainsi de préserver les espaces paysagers et le cadre de vie tout en gardant des emplacements pour promouvoir l’offre commerciale et de services locale.

Les pièces constitutives du RLPi

Conformément à l’article R.581-72 du Code de l’environnement, un RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes. Il peut en outre comporter d’autres éléments permettant la compréhension du règlement tels que schémas explicatifs, glossaire, etc.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic présentant l’état actuel de l’affichage publicitaire sur le territoire du RLPi. Il procède à un recensement des dispositifs en mesurant leur impact sur le cadre de vie et analyse leur conformité aux dispositions du RNP et, le cas échéant, des RLP en vigueur. Il identifie également les enjeux architecturaux et paysagers, les lieux sous forte pression publicitaire et les espaces à enjeux. Pour cela, il relève les secteurs nécessitants, du point de vue de la publicité et/ou des enseignes, un traitement spécifique.
Le rapport précise les objectifs et définit les orientations en matière de publicité et d’enseignes liés aux spécificités du territoire et des espaces identifiés. Il explique enfin les choix des règles instituées dans le règlement.

→ Pour consulter le rapport cliquez ici.

Le règlement

Le règlement comprend les prescriptions réglementaires applicables sur le territoire couvert par le RLPi à la publicité, aux enseignes et préenseignes. En principe, qu’elles soient générales ou spécifiques aux zones identifiées par le RLPi, ces prescriptions sont plus restrictives que les dispositions du RNP applicables aux territoires concernés.

→ Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Les annexes

Les annexes sont constituées : 

• Des documents graphiques matérialisant les différentes zones ;
• Les arrêtés municipaux fixant les limites du territoire aggloméré des différentes communes membres de l’agglomération ;
• Les documents graphiques les matérialisant.

→ Pour consulter les annexes, cliquez ici.
→ Pour consulter la délibération approuvant le RLPi en date du 25/11/2025, cliquez ici.

Pour rendre plus facile la lecture des documents du RLPi, la Communauté de Communes a élaboré un guide :
→ Pour consulter le guide, cliquez ici.