Règlement Local de Publicité intercommunal

Et ce règlement offrira beaucoup d’avantages ! À commencer par le contrôle de l’implantation des enseignes. Le futur règlement permettra ainsi de préserver les espaces paysagers et le cadre de vie tout en gardant des emplacements pour promouvoir l’offre commerciale et de services locale. Une attention spéciale sera portée sur certaines zones très visibles et très prisées des annonceurs publicitaires, en particulier les entrées de ville, le secteur du giratoire de la Dombes à Beynost et Saint-Maurice-de-Beynost, les grands axes comme la route départementale ou encore certaines zones d’activité.

Ce qui change avec le règlement local de publicité, c’est le contrôle des espaces. Ce n’est plus le préfet mais les mairies qui seront chargées de contrôler et sanctionner les éventuelles infractions constatées. Ce transfert de compétences permet une application beaucoup plus précise du RLPi et donc de faire gagner un temps précieux.

Les pièces constitutives du RLPi

Conformément à l’article R.581-72 du Code de l’environnement, un RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes. Il peut en outre comporter d’autres éléments permettant la compréhension du règlement tels que schémas explicatifs, glossaire, etc.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic présentant l’état actuel de l’affichage publicitaire sur le territoire du RLPi. Il procède à un recensement des dispositifs en mesurant leur impact sur le cadre de vie et analyse leur conformité aux dispositions du RNP et, le cas échéant, des RLP en vigueur. Il identifie également les enjeux architecturaux et paysagers, les lieux sous forte pression publicitaire et les espaces à enjeux. Pour cela, il relève les secteurs nécessitants, du point de vue de la publicité et/ou des enseignes, un traitement spécifique.
Le rapport précise les objectifs et définit les orientations en matière de publicité et d’enseignes liés aux spécificités du territoire et des espaces identifiés. Il explique enfin les choix des règles instituées dans le règlement.

→ Pour consulter le diagnostic, cliquez ici.

Le règlement

Le règlement comprend les prescriptions réglementaires applicables sur le territoire couvert par le RLPi à la publicité, aux enseignes et préenseignes. En principe, qu’elles soient générales ou spécifiques aux zones identifiées par le RLPi, ces prescriptions sont plus restrictives que les dispositions du RNP applicables aux territoires concernés.

→ Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

Les annexes

Les annexes sont constituées : 

• Des documents graphiques matérialisant les différentes zones ou, le cas échéant, les périmètres identifiés si existants dans le rapport de présentation et le règlement ;
• Les arrêtés municipaux fixant les limites du territoire aggloméré des différentes communes membres de l’agglomération ;
• Les documents graphiques les matérialisant.

→ Pour consulter la délibération en date du 20/09/22,  cliquez ici.
→ Pour consulter le plan de zonage réglementaire, cliquez ici.