Déménagement du siège de la CCMP – Philips
Dans le cadre du déménagement du siège social de la CCMP sur l’ancien site de l’entreprise Philips, situé à Miribel, la communauté de communes a prescrit une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Miribel. A l’issue, le PLU de Miribel sera modifié pour permettre le projet de création d’un pôle d’équipements collectifs et tertiaires.
Vous trouverez ci-dessous les différents documents soumis à l’enquête publique qui se déroulera du 21 novembre au 17 décembre 2022.
- Sommaire général des documents de l’enquête publique
- Note de présentation non technique
- Arrêté du 08/03/2022 prescrivant la déclaration de projet
- Evaluation environnementale
- Décision du 24/08/2022 autorité environnementale
- Rapport de présentation déclaration de projet
- Procès verbal de récolement de la préfecture cessation d’activité Philips
- Arrêté de permis de démolir du 18/05/2021
- CERFA permis de démolir du 18/05/2021
- Plan permis de démolir du 18/05/2021
- Diagnostic de la qualité de l’air ambiant
- Analyse des enjeux sanitaires
- Réglement UW Miribel
- Projet de plan de zonage en incluant la zone UW
- Liste des personnes publiques associées convoquées
- Compte rendu réunion PPA du 27/09/2022
- Avis CCMP Philips DDT Signe
- Avis ARS
- Ouverture Enquete Dp Miribel Signe
- Avis Enquete Publique Dp Miribel
Commissaire enquêteur
M. Renaud GERGONDET, commissaire enquêteur, teindra permanence en mairie de Miribel aux dates suivantes :
- Lundi 21/11/2022 de 10h à 12H,
- Jeudi 1er décembre de 15H à 17H,
- Mardi 6 décembre 2022 de 15H à 17H,
- Samedi 17 décembre 2022 de 9H30 à 11H30.
Ainsi, le dossier est consultable en mairie de Miribel du lundi 21 novembre à partir de 10h au samedi 17 décembre 2022 jusqu’à 11H30 aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie.
Vous pouvez déposer vos observations :
- Soit par mail à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr
- Soit venir les déposer en mairie de Miribel lors des permanences du commissaire enquêteur,
- Soit les adresser par courrier à la mairie de Miribel à l’intention du commissaire enquêteur.