Règlement Local de Publicité intercommunal

Les élus communautaires ont souhaité réfléchir à la mise en place d’un règlement intercommunal afin d’homogénéiser les règles applicables en matière d’affichage publicitaire sur l’ensemble du territoire de la CCMP.

Et ce règlement offrira beaucoup d’avantages ! À commencer par le contrôle de l’implantation des enseignes. Le futur règlement permettra ainsi de préserver les espaces paysagers et le cadre de vie tout en gardant des emplacements pour promouvoir l’offre commerciale et de services locale. Une attention spéciale sera portée sur certaines zones très visibles et très prisées des annonceurs publicitaires, en particulier les entrées de ville, le secteur du giratoire de la Dombes à Beynost et Saint-Maurice-de-Beynost, les grands axes comme la route départementale ou encore certaines zones d’activité.

Ce qui change avec le règlement local de publicité, c’est le contrôle des espaces. Ce n’est plus le préfet mais les mairies qui seront chargées de contrôler et sanctionner les éventuelles infractions constatées. Ce transfert de compétences permet une application beaucoup plus précise du RLPi et donc de faire gagner un temps précieux.

Enfin, l’article 18 de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 rend ce règlement local encore plus intéressant : il donne la possibilité aux élus de limiter la puissance lumineuse de l’affichage nocturne des enseignes et des écrans. Une nécessité, au vu de la situation énergétique actuelle, pour encadrer la consommation et un vrai plus pour la préservation des écosystèmes naturels qui sont très affectés par la pollution lumineuse : trajectoires, comportements, alimentation et reproduction des animaux s’en trouvent à ce point modifiés que certaines espèces sont mises en péril.

Si vous souhaitez participer à la concertation relative à ce règlement, vous pouvez nous faire part de vos remarques jusqu’à l’arrêt du projet :

• Par courrier, à l’adresse de la CCMP
• Par mail à l’adresse rlpi@cc-miribel.fr
• En complétant le registre disponible à l’accueil de la CCMP