Avis Enquête Publique – Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPI)

Règlement Local de Publicité intercommunale de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

En exécution de l’arrêté de Madame la Présidente du 18 juillet 2025, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes de Miribel et du Plateau aura lieux pendant 26 jours consécutifs :

Du jeudi 04 septembre 2025 à partir de 10h au lundi 29 septembre 2025 jusqu’à 12h00

Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de l’intercommunalité.

Afin de conduire cette enquête, la présidente du Tribunal Administratif de Lyon par une décision n° E25000097/69 en date du 24/06/2025 a désigné Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier d’enquête publique :

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLPi est consultable :

• En format papier au siège de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, 238 rue des Brotteaux, 01700 MIRIBEL ainsi que dans les 2 communes de la communauté de communes de Miribel et du Plateau dans laquelle la commissaire enquêteuse tiendra les permanences, à savoir Tramoyes et Miribel, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
• En version numérique sur le site internet de la communauté de communes : https://cc-miribel.fr/
• Un poste informatique sera tenu à disposition en accès libre au siège de la Communauté de Communes aux jours et horaires habituels d’ouverture sur la période considérée sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle, afin de permettre la consultation du dossier.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions ;

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi@cc-miribel.fr
• Dans les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, déposés à la Communauté de Communes et au sein des communes de la Communauté de Communes aux jours et horaires habituels d’ouverture
• Par voie postale, au siège de l’enquête publique à : Madame le commissaire enquêteur, Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, 238 rue des Brotteaux, 01700 MIRIBEL

Toutes les observations, courriers, courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête publique ne pourront pas être pris en considération par la Commissaire Enquêteur.

La commissaire enquêteuse se tiendra à la disposition du public, pour recevoir leurs observations, aux lieux, jours et heures suivants :

• Jeudi 04 septembre 2025 de 10h à 12h
  Siège de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, 2ème étage, 238 rue des Brotteaux, 01700 Miribel
• Samedi 13 septembre 2025 de 10h à 12h
  Mairie de Miribel,
• Vendredi 19 septembre 2025 de 16h à 18h
  Mairie de Tramoyes,
• Lundi 29 septembre 2025 de de 9h à 12h
  Siège de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, 2ème étage, 238 rue des Brotteaux, 01700 Miribel

Mesures de publicité :

Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau et dans les 6 communes membres de la CCMP : BEYNOST, MIRIBEL, NEYRON, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, TRAMOYES et THIL. Il sera publié dans 2 journaux diffusés dans le département de l’Ain à savoir « La voie de l’Ain » et « Le Progrès » au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique :

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêteuse transmettra à Madame la présidente de la CCMP et à la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon, le dossier d’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, et sur le site internet : https://cc-miribel.fr/.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête publique, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sous réserve que l’économie générale du RLPi ne soit remise en cause, sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.

Toute personne souhaitant obtenir des informations relatives au projet peut prendre contact auprès de la communauté de communes de Miribel et du plateau, maître d’ouvrage de l’opération, à l’adresse suivante :
→ Isabelle MONIOTTE, Responsable Habitat et Urbanisme
238 rue des Brotteaux – 01700 MIRIBEL Tél : 04 78 55 52 18- courriel : rlpi@cc-miribel.fr

Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau