Avis Enquête Publique – Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPI)
Règlement Local de Publicité intercommunale de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
En exécution de l’arrêté de Madame la Présidente du 18 juillet 2025, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes de Miribel et du Plateau a eu lieu pendant 26 jours consécutifs :
Du jeudi 04 septembre 2025 à partir de 10h au lundi 29 septembre 2025 jusqu’à 12h00
Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de l’intercommunalité.
Afin de conduire cette enquête, la présidente du Tribunal Administratif de Lyon par une décision n° E25000097/69 en date du 24/06/2025 a désigné Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Dossier enquête publique :
- Sommaire des documents de l’enquête publique
- Note de présentation non technique
- Délibération lancement procédure RLPI
- Note de la DDT
- Délibération bilan concertation RLPI
- Bilan concertation préalable
- Rapport de présentation RLPI
- Projet réglement RLPI
- Annexe au rapport de présentation du RLPI
- Avis Tramoyes
- Avis ARS
- Avis CCI
- Avis Département de l’Ain
- Avis Miribel
- Avis chambre de l’agriculture
- Avis Commission départementale de la nature des paysages et des sites
- Arrêté de mise à l’enquête publique relative au projet de RLPI
- Publication voix de l’Ain
- Publication Progrès
La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions le 28/10/2025.
Conclusion enquête publique :